Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 15 novembre 2000, portant le numéro 720384,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé à l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) un site internet dont l'adresse est « www.sudoc.abes.fr ».
La finalité principale de ce site est la mise à disposition gratuite du catalogue collectif de tous les types de documents détenus par les bibliothèques françaises de l'enseignement supérieur avec leur localisation.
Sur ce site sont diffusées des informations relatives aux auteurs des documents signalés.
Les usagers habilités ont accès à un service de fourniture à distance de documents par code confidentiel et mot de passe attribués par les bibliothèques de l'enseignement supérieur auxquelles ils sont rattachés.
Un forum de discussion est accessible aux usagers de l'application.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- dans le catalogue auteurs : les noms, prénoms, dates de naissance et/ou de mort, la fonction (quand celle-ci est de notoriété publique) ou toute information de notoriété publique permettant de distinguer 2 auteurs homonymes ;
- pour le service de fourniture à distance de documents : le nom, le prénom, l'adresse personnelle, la bibliothèque de rattachement, le numéro de téléphone et/ou de télécopie, l'adresse électronique de l'usager ;
- le nom des auteurs des messages sur le forum de discussion.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont l'ABES et tout utilisateur du site.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'ABES. Les auteurs disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informés par un avertissement en ligne.
Les droits des utilisateurs figurent sur les pages d'accueil des rubriques du site.

Art. 5. - Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2001.